Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

En accédant et en utilisant le service de Générateur de QR Code de Marcel Lab's, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions du présent accord.

Version de référence

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français. La version française fait foi en cas de litige ou d'interprétation divergente avec les versions traduites.

Sommaire

1 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le service de Générateur de QR Code de Marcel Lab's (ci-après "le Service"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "les CGU").

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service. L'utilisation continue du Service vaut acceptation de ces conditions.

2 Description du Service

Marcel Lab's fournit un service web gratuit de génération de QR codes permettant aux utilisateurs de :

  • Générer des QR codes pour différents types de données (URLs, texte, email, téléphone, WiFi, vCard, SMS)
  • Personnaliser l'apparence des QR codes (couleurs, taille, correction d'erreur)
  • Télécharger les QR codes aux formats PNG ou SVG
  • Utiliser le service sans inscription ni création de compte

3 Licence d'Utilisation

Utilisations Autorisées

Vous êtes autorisé à :

  • Utiliser le Service à des fins personnelles ou commerciales
  • Générer un nombre illimité de QR codes
  • Télécharger et utiliser les QR codes créés
  • Partager les QR codes avec des tiers
  • Modifier les QR codes téléchargés

Utilisations Interdites

Vous vous engagez à NE PAS :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes
  • Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder excessivement au Service
  • Générer des QR codes pour du phishing, des arnaques ou des activités frauduleuses
  • Générer des QR codes contenant du contenu illégal, diffamatoire ou préjudiciable

4 Responsabilité du Contenu

⚠️ Vous êtes seul responsable du contenu encodé dans les QR codes que vous générez

Marcel Lab's :

  • Ne surveille PAS, n'examine PAS et ne contrôle PAS le contenu des QR codes
  • Ne stocke PAS le contenu des QR codes sur nos serveurs
  • N'est PAS responsable des dommages résultant de l'utilisation des QR codes
  • Décline toute responsabilité concernant le contenu généré par les utilisateurs

7 Limitation de Responsabilité

Exclusion de Garantie

LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Marcel Lab's ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, sécurisé ou exempt de virus.

Limitation de Responsabilité

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, MARCEL LAB'S NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE :

  • • Dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
  • • Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
  • • Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
  • • Dommages causés par le contenu des QR codes générés

Notre responsabilité totale ne saurait excéder la somme de 100€ (cent euros).

8 Loi Applicable

Droit Français

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de tout autre droit.

Marcel Lab's est une société française soumise à la législation française, notamment :

  • Code Civil
  • Code de la Consommation
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

9 Résolution des Litiges

1. Règlement Amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Une demande écrite devra être adressée via notre formulaire de contact.

2. Médiation

Si le règlement amiable échoue, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la Consommation.

3. Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.

Conformément aux règles de compétence territoriale du Code de Procédure Civile français, les tribunaux compétents seront ceux du lieu :

  • • Du domicile du défendeur, ou
  • • Du lieu de l'exécution de la prestation de service

Pour les Consommateurs

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des protections du Code de la Consommation français et pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10 Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

Société

Marcel Lab's

Siège social

France

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