Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
En accédant et en utilisant le service de Générateur de QR Code de Marcel Lab's, vous acceptez d'être
lié par les termes et dispositions du présent accord.
1
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le service de Générateur de QR Code de Marcel Lab's (ci-après "le
Service"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions
Générales d'Utilisation (ci-après "les CGU").
Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service. L'utilisation continue du
Service vaut acceptation de ces conditions.
2
Description du Service
Marcel Lab's fournit un service web gratuit de génération de QR codes
permettant aux utilisateurs de :
-
Générer des QR codes pour différents types de données (URLs, texte, email, téléphone,
WiFi, vCard, SMS)
-
Personnaliser l'apparence des QR codes (couleurs, taille, correction d'erreur)
-
Télécharger les QR codes aux formats PNG ou SVG
-
Utiliser le service sans inscription ni création de compte
3
Licence d'Utilisation
Utilisations Autorisées
Vous êtes autorisé à :
-
Utiliser le Service à des fins personnelles ou commerciales
-
Générer un nombre illimité de QR codes
-
Télécharger et utiliser les QR codes créés
-
Partager les QR codes avec des tiers
-
Modifier les QR codes téléchargés
Utilisations Interdites
Vous vous engagez à NE PAS :
-
Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
-
Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes
-
Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder excessivement au
Service
-
Générer des QR codes pour du phishing, des arnaques ou des activités
frauduleuses
-
Générer des QR codes contenant du contenu illégal, diffamatoire ou
préjudiciable
4
Responsabilité du Contenu
⚠️ Vous êtes seul responsable du contenu encodé dans les QR codes que vous générez
Marcel Lab's :
-
Ne surveille PAS, n'examine PAS et ne contrôle PAS le contenu des QR codes
-
Ne stocke PAS le contenu des QR codes sur nos serveurs
-
N'est PAS responsable des dommages résultant de l'utilisation des QR codes
-
Décline toute responsabilité concernant le contenu généré par les utilisateurs
7
Limitation de Responsabilité
Exclusion de Garantie
LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE
OU IMPLICITE.
Marcel Lab's ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, sécurisé ou exempt
de virus.
Limitation de Responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, MARCEL LAB'S NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE :
- • Dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
- • Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
- • Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- • Dommages causés par le contenu des QR codes générés
Notre responsabilité totale ne saurait excéder la somme de 100€ (cent euros).
8
Loi Applicable
Droit Français
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées
conformément au droit français, à l'exclusion de tout autre droit.
Marcel Lab's est une société française soumise à la législation française, notamment :
-
Code Civil
-
Code de la Consommation
-
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
-
Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
9
Résolution des Litiges
1. Règlement Amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute
action judiciaire. Une demande écrite devra être adressée via notre formulaire de contact.
2. Médiation
Si le règlement amiable échoue, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation dans les conditions prévues par le Code de la Consommation.
3. Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera
soumis aux tribunaux français compétents.
Conformément aux règles de compétence territoriale du Code de Procédure Civile français, les
tribunaux compétents seront ceux du lieu :
- • Du domicile du défendeur, ou
- • Du lieu de l'exécution de la prestation de service
Pour les Consommateurs
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des protections du Code de la Consommation
français et pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la
conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.